Notre histoire

Création de l'APEI d'ARRAS

L’APEI d’Arras qui existe depuis 1959 défend ainsi les droits des personnes en situation de handicap mental et rassemble leurs familles dans l’arrondissement d’Arras (plus de 100 familles adhèrent à ce jour).

Création de l'APEI de Montreuil-sur-Mer

De même, l’APEI de Montreuil-sur-Mer, créée en 1963, accompagne actuellement plus de 150 familles dans l’arrondissement de Montreuil sur Mer

Création du GAM

En octobre 2008, l’APEI de l’arrondissement d’Arras et de Montreuil-sur-mer ont créé un Groupement de coopération médico-sociale (le GAM) auquel ces deux associations ont délégué la gestion de leurs établissements et services médico-sociaux par le biais d’un siège inter-associatif. Il existe depuis le 1er janvier 2009. Il résulte de la fusion et de la restructuration des sièges administratifs des deux APEI dans le but d’utiliser au mieux les moyens alloués. Les profondes mutations du secteur médico-social nécessitent en effet une professionnalisation de la gouvernance et de la dirigeance des organismes gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux. Le siège inter-associatif du GAM dispose maintenant d’une direction générale, d’une direction ressources humaines, d’une direction comptable et financière, d’un service : paie, données sociales et facturation des frais de séjour, d’un secrétariat et, dans un délai proche, d’une direction projets, développement, qualité. Le siège du GAM est ainsi en mesure d’aider efficacement les directeurs des établissements et de garantir aux autorités publiques une gestion conforme aux textes législatifs et règlementaires qui s’appliquent aux organismes gestionnaires et à leurs établissements et services médico-sociaux.

Transfert du fonctionnement des structures

Le 1er janvier 2011, les deux APEI ont transféré au GAM les autorisations de fonctionnement de leurs structures médico-sociales. De fait, à compter de cette date, les deux APEI qui continuent à exister vont concentrer leur activité sur la vie associative et l’action familiale.

APEI-GAM
Politique de confidentialité

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Le GAM s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.apei-gam.com soient conformes aux règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Conformément au principe de minimisation des données, la collecte des données personnelles est limitée au strict nécessaire pour chacun des services proposés sur son site web.

Les données personnelles recueillies par le GAM dans le cadre de ces services sont traitées de façon sécurisée.

Au sein de la présente politique, vous trouverez pour chaque service une information sur :

  • L’objet du traitement de données et les objectifs poursuivis par le traitement de ces données (finalités) ;
  • La base légale du traitement de données ;
  • Les catégories de données traitées ;
  • La durée de conservation des données ;
  • Les destinataires des données ;
  • Vos droits « Informatique et Libertés » et la façon de les exercer auprès du GAM.

Le site www.apei-gam.com contient des liens vers les sites web de partenaires de l’Association et de réseaux sociaux sur lesquels l’Association dispose de comptes.

Le GAM attire votre attention sur le fait que chacun de ces partenaires dispose de sa propre politique de confidentialité, dont le GAM ne saurait être tenu responsable.

Le GAM ne peut que vous inviter à prendre connaissance des termes de ces politiques avant de renseigner toute information personnelle vous concernant sur ces sites web.

Données personnelles

Le GAM recueille vos données pour plusieurs finalités. Les données recueillies seront rendues accessibles, de manière sécurisée, aux seuls services en charge du traitement concerné.

Il n’est procédé à aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

La prise de contact

Objet du traitement de données – le GAM recueille vos informations afin de pouvoir traiter votre demande et de vous contacter.

Base légale du traitement – Le traitement de vos données par le GAM repose sur l’intérêt légitime de cette dernière à gérer les demandes.

Données traitées – Les informations traitées par le GAM à cette occasion sont vos nom, prénom, numéro de téléphone et adresse mail.

Durée de conservation des données – Ces données seront conservées pendant toute la durée du traitement de la demande.

Destinataires des données – Seules les personnes habilitées des services internes du GAM concernés par le traitement des demandes exprimées via l’espace dédié du site web auront accès aux données personnelles renseignées.

Il n’est procédé à aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

Sécurité de vos données

Afin de prévenir toute perte, altération ou divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, le GAM met régulièrement à jour les mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité de son système d’information.

Vos droits

Toute personne dispose de droits sur les données qui la concernent, qu’elle peut exercer en justifiant de son identité. Ainsi, les personnes peuvent :

Accéder aux données personnelles les concernant en se faisant communiquer ces dernières par l’association ;
Faire rectifier les données personnelles les concernant ;
Dans certains cas, solliciter le transfert des données personnelles les concernant sous un format structuré ;
Solliciter, sous certaines conditions, l’effacement des données personnelles les concernant ;
Demander la limitation du traitement de leurs données ;
En fonction de la base légale du traitement, s’opposer au traitement des données personnelles les concernant.

Ces droits peuvent être exercés en contactant le GAM aux adresses suivantes :

Par courrier postal, à l’adresse suivante :
GAM – Siège social
A l’attention du délégué à la protection des données
49/51 Rue de Saint Omer
BP 67
62310 FRUGES

Par courrier électronique : rgpd@apei-gam.fr
Une réponse vous sera apportée, comme requis par le Règlement Général sur la Protection des Données, dans un délai maximal d’un mois suivant la réception de votre demande.

Vous pouvez, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL.