Réclamations

Votre avis nous intéresse !

Dans le cadre de notre démarche qualité, nous vous invitons à partager vos plaintes et vos réclamations, ainsi que vos demandes et suggestions en utilisant le formulaire ci-dessous.

Ce formulaire a pour but de faciliter l’expression, la collecte et la traçabilité des réclamations que les personnes accompagnées, leurs représentants légaux ou leurs familles peuvent formuler au sein des établissements et services du GAM (Groupement des APEI d’Arras et de Montreuil-sur-Mer).

    En cochant cette case, je consens explicitement à ce que mes données personnelles soient traitées par le GAM afin de répondre à ma demande d’information. J’ai bien compris que je possède le droit de retirer mon consentement à tout moment en m’adressant à rgpd@apei-gam.fr

    Nous recueillons vos informations personnelles afin de traiter votre demande.
    Pour répondre à votre demande, nous avons besoin de votre consentement.
    Les destinataires de vos données personnelles sont nos services internes en charge de la communication.
    Vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs internes dont la gestion est confiée au prestataire Instersystème.

    Vos données seront conservées jusqu’au traitement de votre demande.

    Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données en vous adressant à rgpd@apei-gam.fr
    Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par le GAM, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : rgpd@apei-gam.fr
    Vous pouvez, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL.

    APEI-GAM
    Politique de confidentialité

    VOUS ÊTES ACTUELLEMENT SUR LE SITE INTERNET DU GAM

    Le GAM s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.apei-gam.com soient conformes aux règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

    Conformément au principe de minimisation des données, la collecte des données personnelles est limitée au strict nécessaire pour chacun des services proposés sur son site web.

    Les données personnelles recueillies par le GAM dans le cadre de ces services sont traitées de façon sécurisée.

    Au sein de la présente politique, vous trouverez pour chaque service une information sur :

    • L’objet du traitement de données et les objectifs poursuivis par le traitement de ces données (finalités) ;
    • La base légale du traitement de données ;
    • Les catégories de données traitées ;
    • La durée de conservation des données ;
    • Les destinataires des données ;
    • Vos droits « Informatique et Libertés » et la façon de les exercer auprès du GAM.

    Le site www.apei-gam.com contient des liens vers les sites web de partenaires de l’Association et de réseaux sociaux sur lesquels l’Association dispose de comptes.

    Le GAM attire votre attention sur le fait que chacun de ces partenaires dispose de sa propre politique de confidentialité, dont le GAM ne saurait être tenu responsable.

    Le GAM ne peut que vous inviter à prendre connaissance des termes de ces politiques avant de renseigner toute information personnelle vous concernant sur ces sites web.

    Données personnelles

    Le GAM recueille vos données pour plusieurs finalités. Les données recueillies seront rendues accessibles, de manière sécurisée, aux seuls services en charge du traitement concerné.

    Il n’est procédé à aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

    La prise de contact

    Objet du traitement de données – le GAM recueille vos informations afin de pouvoir traiter votre demande et de vous contacter.

    Base légale du traitement – Le traitement de vos données par le GAM repose sur l’intérêt légitime de cette dernière à gérer les demandes.

    Données traitées – Les informations traitées par le GAM à cette occasion sont vos nom, prénom, numéro de téléphone et adresse mail.

    Durée de conservation des données – Ces données seront conservées pendant toute la durée du traitement de la demande.

    Destinataires des données – Seules les personnes habilitées des services internes du GAM concernés par le traitement des demandes exprimées via l’espace dédié du site web auront accès aux données personnelles renseignées.

    Il n’est procédé à aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

    Sécurité de vos données

    Afin de prévenir toute perte, altération ou divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, le GAM met régulièrement à jour les mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité de son système d’information.

    Vos droits

    Toute personne dispose de droits sur les données qui la concernent, qu’elle peut exercer en justifiant de son identité. Ainsi, les personnes peuvent :

    Accéder aux données personnelles les concernant en se faisant communiquer ces dernières par l’association ;
    Faire rectifier les données personnelles les concernant ;
    Dans certains cas, solliciter le transfert des données personnelles les concernant sous un format structuré ;
    Solliciter, sous certaines conditions, l’effacement des données personnelles les concernant ;
    Demander la limitation du traitement de leurs données ;
    En fonction de la base légale du traitement, s’opposer au traitement des données personnelles les concernant.

    Ces droits peuvent être exercés en contactant le GAM aux adresses suivantes :

    Par courrier postal, à l’adresse suivante :
    GAM – Siège social
    A l’attention du délégué à la protection des données
    49/51 Rue de Saint Omer
    BP 67
    62310 FRUGES

    Par courrier électronique : rgpd@apei-gam.fr
    Une réponse vous sera apportée, comme requis par le Règlement Général sur la Protection des Données, dans un délai maximal d’un mois suivant la réception de votre demande.

    Vous pouvez, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL.