Conformément au principe de minimisation des données, la collecte des données personnelles est limitée au strict nécessaire pour chacun des services proposés sur son site web.
Les données personnelles recueillies par le GAM dans le cadre de ces services sont traitées de façon sécurisée.
Au sein de la présente politique, vous trouverez pour chaque service une information sur :
- Lâobjet du traitement de donnĂ©es et les objectifs poursuivis par le traitement de ces donnĂ©es (finalitĂ©s) ;
- La base lĂ©gale du traitement de donnĂ©esâŻ;
- Les catĂ©gories de donnĂ©es traitĂ©esâŻ;
- La durĂ©e de conservation des donnĂ©esâŻ;
- Les destinataires des données ;
- Vos droits « Informatique et Libertés » et la façon de les exercer auprÚs du GAM.
Le site www.apei-gam.com contient des liens vers les sites web de partenaires de lâAssociation et de rĂ©seaux sociaux sur lesquels lâAssociation dispose de comptes.
Le GAM attire votre attention sur le fait que chacun de ces partenaires dispose de sa propre politique de confidentialitĂ©, dont le GAM ne saurait ĂȘtre tenu responsable.
Le GAMÂ ne peut que vous inviter Ă prendre connaissance des termes de ces politiques avant de renseigner toute information personnelle vous concernant sur ces sites web.
Données personnelles
Le GAM recueille vos données pour plusieurs finalités. Les données recueillies seront rendues accessibles, de maniÚre sécurisée, aux seuls services en charge du traitement concerné.
Il nâest procĂ©dĂ© Ă aucun transfert de donnĂ©es en dehors de lâUnion EuropĂ©enne.
La prise de contact
Objet du traitement de donnĂ©es â le GAM recueille vos informations afin de pouvoir traiter votre demande et de vous contacter.
Base lĂ©gale du traitement â Le traitement de vos donnĂ©es par le GAM repose sur lâintĂ©rĂȘt lĂ©gitime de cette derniĂšre Ă gĂ©rer les demandes.
DonnĂ©es traitĂ©es â Les informations traitĂ©es par le GAM Ă cette occasion sont vos nom, prĂ©nom, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone et adresse mail.
DurĂ©e de conservation des donnĂ©es â Ces donnĂ©es seront conservĂ©es pendant toute la durĂ©e du traitement de la demande.
Destinataires des donnĂ©es â Seules les personnes habilitĂ©es des services internes du GAM concernĂ©s par le traitement des demandes exprimĂ©es via lâespace dĂ©diĂ© du site web auront accĂšs aux donnĂ©es personnelles renseignĂ©es.
Il nâest procĂ©dĂ© Ă aucun transfert de donnĂ©es en dehors de lâUnion EuropĂ©enne.
Sécurité de vos données
Afin de prĂ©venir toute perte, altĂ©ration ou divulgation non autorisĂ©e de vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, le GAM met rĂ©guliĂšrement Ă jour les mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sĂ©curitĂ© de son systĂšme dâinformation.
Vos droits
Toute personne dispose de droits sur les donnĂ©es qui la concernent, quâelle peut exercer en justifiant de son identitĂ©. Ainsi, les personnes peuvent :
AccĂ©der aux donnĂ©es personnelles les concernant en se faisant communiquer ces derniĂšres par lâassociation ;
Faire rectifier les données personnelles les concernant ;
Dans certains cas, solliciter le transfert des données personnelles les concernant sous un format structuré ;
Solliciter, sous certaines conditions, lâeffacement des donnĂ©es personnelles les concernant ;
Demander la limitation du traitement de leurs données ;
En fonction de la base lĂ©gale du traitement, sâopposer au traitement des donnĂ©es personnelles les concernant.
Ces droits peuvent ĂȘtre exercĂ©s en contactant le GAM aux adresses suivantes :
Par courrier postal, Ă lâadresse suivante :
GAM â SiĂšge social
A lâattention du dĂ©lĂ©guĂ© Ă la protection des donnĂ©es
49/51 Rue de Saint Omer
BP 67
62310 FRUGES
Par courrier Ă©lectronique : rgpd@apei-gam.fr
Une rĂ©ponse vous sera apportĂ©e, comme requis par le RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es, dans un dĂ©lai maximal dâun mois suivant la rĂ©ception de votre demande.
Vous pouvez, si vous lâestimez nĂ©cessaire, introduire une rĂ©clamation concernant le traitement de vos donnĂ©es personnelles auprĂšs de la CNIL.
