Droit des personnes

RETRAITE ANTICIPÉE DES PERSONNES HANDICAPÉES : NOUVELLE PROCÉDURE POUR LES PÉRIODES SANS JUSTIFICATIF Les personnes handicapées souhaitant faire valoir leurs droits à la retraite anticipée mais pour qui des justificatifs d'invalidité sont manquants pourront présenter un dossier devant une commission, à...

20 avril, 2017

    Ce site donne également un grand nombre d’informations sur les différentes aides existantes aux niveaux national et local.   Mes-aides.gouv est le nouveau site lancé par le gouvernement pour informer les usagers en matière de droit et handicap. « Évaluez vos droits à...

30 mars, 2017

PRIME D’ACTIVITÉ : EXCLUSION DE LA PRIME D’ACTIVITÉ DES RESSOURCES À REVERSER À L’ÉTABLISSEMENT OU AUX SERVICES DU DÉPARTEMENT POUR LES TRAVAILLEURS HÉBERGÉS EN FOYER   L’Unapei et l’APF (Association des Paralysés de France) ont porté, fin juin 2016, un amendement visant...

09 août, 2016

Obligatoires depuis la loi 2002-2 dans de nombreux établissements et services, les Conseils de la vie sociale (CVS) sont encore mal connus et pas toujours bien utilisés. Pour y remédier, Nous Aussi, l’association française des personnes déficientes intellectuelles auto-représentantes, publie "le...

10 janvier, 2016

  Qu’est-ce que la prime d’activité́ ?   La prime d’activité́ est entrée en vigueur le 1er Janvier 2016. Elle se substitue à la prime pour l’emploi (PPE) et à la partie « activité́ » du revenu de solidarité́ active (RSA). Elle...

01 janvier, 2016

L’ADAPEI du Var – Méditerranée vient de lancer “J’existe & Je veux” : le magazine de la vie affective et sexuelle accessible à tous ! Parution trimestrielle Prix de vente : 4,50€ Pour les contacter : existeetjeveux@adapei83.fr Des personnes en situation de handicap se sont lancées dans la réalisation...

20 octobre, 2015